Politique de remboursement

1. Introduction et champ d’application

La présente Politique de retour et de remboursement s’applique aux commandes de meubles passées par des consommateurs en France sur notre site.

Nous proposons un service de retour, mais nous ne proposons pas de service d’échange. Afin de maintenir une gestion cohérente des commandes, des stocks et des remboursements, lorsqu’un autre article est souhaité, le fonctionnement applicable est le suivant : le produit concerné est retourné conformément à la présente politique, puis une nouvelle commande peut être passée séparément.

Les dispositions de la présente politique s’appliquent sous réserve des droits impératifs dont le consommateur peut bénéficier en vertu du droit français applicable, notamment en matière de rétractation et de conformité des produits.

2. Annulation d’une commande avant expédition

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation.

Après confirmation de l’annulation, le montant correspondant à la commande annulée est remboursé intégralement, selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat.

Pour demander l’annulation, nous vous recommandons de nous contacter dès que possible par e-mail en indiquant votre numéro de commande.

Une fois la commande expédiée, elle ne peut généralement plus être annulée directement. Dans ce cas, si les conditions applicables sont remplies, vous pouvez demander un retour après réception du produit conformément à la présente politique.

3. Retours après réception

Pour les produits expédiés, vous pouvez demander un retour et un remboursement dans un délai de 43 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique et des droits impératifs prévus par la législation applicable.

Cette période de 43 jours constitue notre délai de retour commercial. Lorsqu'un droit légal du consommateur prévoit des conditions différentes ou plus favorables, celui-ci demeure applicable.

Pour exercer un retour, nous vous invitons à nous contacter avant de renvoyer le produit afin que nous puissions vous communiquer les instructions applicables.

4. Conditions d’éligibilité au retour

Pour qu’un retour puisse être traité, le produit doit notamment :

  • correspondre à la commande concernée ;

  • être retourné conformément aux instructions communiquées par notre service client ;

  • être suffisamment protégé pour le transport de retour ;

  • ne pas avoir subi de détérioration imputable au consommateur au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

Selon la situation, des éléments ou informations complémentaires peuvent être nécessaires afin de vérifier l’état du produit et les circonstances du retour.

Un retour peut être refusé lorsque le produit a été endommagé du fait du consommateur ou lorsque les conditions applicables au retour ne sont pas respectées, sous réserve des droits légaux qui demeurent applicables.

5. Articles endommagés ou incorrects

Si vous recevez un produit endommagé, défectueux ou différent de celui commandé, contactez-nous dès que possible par e-mail en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le problème. Des photographies ou autres informations permettant de constater la situation peuvent également être demandées.

Après examen de votre demande et de la situation, nous déterminerons le traitement approprié.

Selon les circonstances, notamment la nature et l’importance du problème :

  • un remboursement intégral peut être accordé ;

  • un remboursement partiel peut être accordé lorsque la situation le justifie ;

  • lorsque le retour du produit est nécessaire en raison d’un problème relevant de notre responsabilité ou d’un dommage survenu pendant le transport, le retour est effectué sans frais de retour à la charge du consommateur.

Les droits légaux du consommateur en matière de conformité des produits restent applicables lorsqu’ils sont pertinents.

6. Comment demander un retour ou un remboursement

Pour effectuer une demande, veuillez suivre les étapes suivantes :

① Envoyer votre demande

La demande doit être effectuée de préférence par e-mail à l’adresse :

assist@orynooseli.com

Veuillez indiquer :

  • votre numéro de commande ;

  • le motif de votre demande de retour ou de remboursement ;

  • toute information utile concernant le produit et la situation rencontrée.

Pour un article endommagé ou incorrect, nous vous recommandons de joindre des photographies permettant de comprendre le problème.

② Examen de la demande

Nous examinerons votre demande en tenant compte notamment :

  • du statut de la commande ;

  • de la date de réception du produit ;

  • du motif du retour ou du remboursement ;

  • de l’état du produit ;

  • des conditions applicables à votre situation.

Nous vous communiquerons ensuite les instructions nécessaires lorsque le retour est accepté.

③ Retour du produit

Lorsque le retour est accepté, vous devez retourner le produit conformément aux instructions communiquées par notre service client et utiliser l’étiquette de retour prévue à cet effet.

④ Traitement du remboursement

Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous déclenchons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des règles légales applicables au délai de remboursement.

7. Étiquette de retour

Pour les retours nécessitant une étiquette, nous vous fournissons une étiquette de retour électronique.

Vous devez :

  1. télécharger l’étiquette de retour ;

  2. l’imprimer vous-même ;

  3. la fixer correctement sur le colis de retour ;

  4. suivre les instructions qui vous seront communiquées pour l’expédition du colis.

Il est important de vérifier que l’étiquette est lisible et correctement apposée afin de faciliter l’identification et le traitement du retour.

8. Frais de retour

Le traitement des frais de retour dépend de la raison du retour.

Retour à l’initiative du consommateur

Lorsqu’un consommateur retourne un produit parce qu’il ne souhaite plus le conserver ou pour toute autre raison personnelle, des frais liés au retour peuvent être applicables dans la mesure permise par la législation applicable. Lorsque ces frais sont à la charge du consommateur, les frais de retour applicables peuvent être déduits du montant remboursé, sous réserve des informations communiquées avant la conclusion de la commande et des droits légaux applicables.

Produit endommagé ou problème relevant de notre responsabilité

Lorsque le produit présente un problème de qualité ou a été endommagé pendant le transport, et que le retour est nécessaire en raison de cette situation, aucun frais de retour correspondant ne sera facturé au consommateur.

Produit endommagé par le consommateur ou retour non conforme

Si le produit a été endommagé du fait du consommateur ou si les conditions de retour applicables ne sont pas respectées, le remboursement peut être refusé ou ajusté lorsque la législation applicable le permet.

9. Réception et vérification des articles retournés

À réception du colis, nous vérifions le produit retourné afin de confirmer notamment :

  • qu’il correspond à la commande concernée ;

  • qu’il a bien été retourné conformément aux instructions ;

  • son état général ;

  • les éventuelles détériorations ou anomalies constatées.

Le résultat de cette vérification peut avoir une incidence sur le montant du remboursement lorsque la législation applicable le permet.

Lorsque le retour est lié à un produit endommagé, défectueux ou incorrect, nous tenons compte des circonstances du problème lors du traitement de la demande.

10. Traitement et délai du remboursement

Une fois le produit retourné reçu et les vérifications nécessaires effectuées, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.

Le délai nécessaire pour que le montant effectivement apparaisse sur votre compte peut toutefois varier selon la banque, l’établissement financier, le prestataire de paiement ou l’organisme ayant traité le paiement initial.

Lorsque la législation française applicable prévoit un délai ou des modalités de remboursement spécifiques, ces dispositions légales prévalent.

11. Mode de remboursement

Le remboursement est effectué par l’intermédiaire du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans la mesure où ce mode permet le remboursement.

Sauf disposition légale contraire ou accord exprès du consommateur lorsque celui-ci est permis, aucun autre mode de remboursement n’est utilisé.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du consommateur dépend de la banque, du prestataire de paiement ou de l’établissement financier concerné et peut donc être différent du délai de traitement indiqué ci-dessus.

12. Contact

Pour toute demande concernant une annulation, un retour ou un remboursement, veuillez nous contacter de préférence par e-mail en indiquant votre numéro de commande et la raison de votre demande.

Orynooseli

E-mail : assist@orynooseli.com
Téléphone : 50-6538-3583
Adresse : 212-2 Nishitadamen, Kasukawa-machi, Maebashi-shi, Gunma 371-0217, Japan
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00